Protection des données

Politique de confidentialité

BioWanze SA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel, ainsi qu'à la nécessaire sécurité des données, et collecte, traite et utilise par conséquent vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des principes décrits ci-après et des dispositions légales nationales et européennes, notamment la loi allemande sur les télémédias et la loi fédérale sur la protection des données.

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD ») et d'autres lois nationales sur la protection des données en vigueur dans les États membres, ainsi que de toute autre disposition relative à la protection des données est :
BioWanze SA
Avenue de Tervueren, 182
1150 Bruxelles
Tél : +32 (85) 410 511
Fax : +32 (85) 410 650
Site web: www.biowanze.be
Directeur général: André Tonneaux
Conseil d’administration: Thomas Hubbuch (Président), Joachim Lutz, Michael Friedmann, Dr. Stephan Meeder, Guy Paternoster
Registre de commerce: BE0882.664.564, RPM Bruxelles
(ci-après « BioWanze » )
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données par nos soins conformément à la présente politique de confidentialité, dans sa totalité ou concernant des mesures particulières, vous pouvez adresser votre opposition par e-mail, fax ou courrier adressé aux coordonnées susmentionnées. Vous pouvez par ailleurs obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel en écrivant aux coordonnées indiquées.

II. Généralités concernant le traitement des données1. Portée du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où la mise à disposition d'un site Internet fonctionnel, de nos contenus et de nos prestations l'exige. Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne se fait généralement qu'après consentement de l'utilisateur. Il est fait exception à cette règle lorsque le consentement de l'utilisateur ne peut être obtenu au préalable pour des raisons de fait et que le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

2. Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous sollicitons le consentement des personnes concernées pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, alinéa 1, point a) du RGPD constitue la base juridique.
En ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, alinéa 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cette disposition s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
Dans la mesure où un traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, alinéa 1, point d) du RGPD constitue la base juridique.
Si le traitement est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par notre entreprise ou par un tiers, et dans la mesure où les intérêts et les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt précité, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique.

3. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou rendues inaccessibles dès que la finalité de la conservation cessera de s'appliquer. Les données peuvent par ailleurs faire l'objet d'une conservation lorsque celle-ci a été prévue par le législateur européen ou national dans les règlements, lois ou autres dispositions relevant du droit de l'Union auxquels le responsable du traitement est soumis. Les données sont en outre effacées ou rendues inaccessibles à l'expiration d'une durée de conservation prescrite par les normes visées, sauf si la conclusion ou l'exécution d'un contrat exige de prolonger la conservation des données.

III. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux1. Description et portée du traitement des données

A chaque consultation de notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et informations du système informatique de l'ordinateur appelant.
Les données suivantes sont recueillies :
(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Adresse IP de l'utilisateur
(4) Date et heure de l'accès
(5) Sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur accède à notre site Internet
(6) Sites Internet auxquels le système de l'utilisateur accède par l'intermédiaire de notre site Internet
Ces données sont également conservées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas conservées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

2. Base juridique du traitement des données

L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux.

3. Finalité du traitement des données

La conservation temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la mise à disposition du site Internet sur l'ordinateur de l'utilisateur. A cet effet, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pour la durée de la session.
Les données sont conservées dans les fichiers journaux pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. Elles servent en outre à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, elles ne font l'objet d'aucune évaluation à des fins de marketing.
Figure également parmi les finalités notre intérêt légitime à traiter les données conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte aux fins de la mise à disposition du site Internet, cet effacement a lieu lorsque la session concernée prend fin.
Dans le cas de la conservation des données dans les fichiers journaux, l'effacement a lieu au plus tard après 30 jours. Une prolongation de la conservation est possible. Les adresses IP des utilisateurs sont alors effacées ou altérées de manière à ce qu'elles ne puissent plus être associées à l'ordinateur du client ayant accédé au site.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

La collecte des données en vue de la mise à disposition du site et leur conservation dans les fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. Par conséquent, l’utilisateur n’a pas la possibilité de s'y opposer.

IV. Contact par e-mail et formulaire de contact1. Description et portée du traitement des données

Notre site propose un formulaire de contact pouvant être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si l'utilisateur a recours à ce formulaire, les données entrées dans le masque de saisie nous sont transmises et sont conservées.
L'utilisateur peut également nous contacter au moyen de l'adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises avec l'e-mail sont conservées.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans ce contexte. Les données sont utilisées exclusivement aux fins du traitement de la conversation.

2. Base juridique du traitement des données

L'article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail. Si la prise de contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, l'article 6, alinéa 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire du traitement.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel communiquées par e-mail ou via le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. L'intérêt légitime requis s'applique également ici au traitement des données.

4. Durée de la conservation

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'atteinte de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. En ce qui concerne les données à caractère personnel envoyées par e-mail ou par l'intermédiaire du masque de saisie, cet effacement est réalisé une fois la conversation avec l'utilisateur terminée. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances indiquent que la question concernée est réglée.

5. Possibilité d'opposition et de suppression

L'utilisateur a la possibilité à tout moment de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur nous contacte directement par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut être poursuivie.
Toutes les données à caractère personnel conservées dans le cadre de la prise de contact sont alors effacées.

V. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement, vous constituez une personne concernée au sens du RGPD et disposez des droits suivants envers le responsable du traitement :

1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos soins.
Lorsqu'elles le sont, vous pouvez exiger du responsable du traitement les informations suivantes :
(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant envisagée ou, si des indications concrètes à ce sujet ne peuvent être fournies, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l'existence du droit à la rectification ou à l'effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.
Vous êtes en droit d'exiger des informations sur le transfert éventuel des données à caractère personnel vous concernant vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d'être informé des garanties appropriées, en vertu de l'article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Pour exercer votre droit à l'information gratuite, veuillez nous contacter directement au moyen des coordonnées fournies dans nos mentions légales (voir sections I).

2. Droit de rectification

Dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous êtes en droit d'exiger du responsable du traitement qu'elles soient rectifiées et/ou complétées. Ce dernier est tenu de procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) si vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1 du RGPD, et il n'a pas encore été déterminé si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur vos motifs.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, celles-ci ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions précitées, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement Vous pouvez obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
(2) vous révoquez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, alinéa 1, point a) du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, alinéa 2 du RGPD ;
(4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite;
(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, alinéa 1 du RGPD.
b) Information à des tiers Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, alinéa 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par eux de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
c) Dérogations Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
(1) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
(2) aux fins du respect d'une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou de l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, alinéa 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
(4) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées la rectification ou l'effacement des données ou la limitation de leur traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Vous êtes en droit de demander au responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous êtes par ailleurs en droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, alinéa 1, point a) du RGPD ;
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez ce droit, vous avez également celui d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Ce faisant, il ne doit pas être porté atteinte aux droits et libertés de tiers.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d'opposition

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, alinéa 1, point e) ou f) du RGPD.
Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il n'apporte la preuve qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement relevant du droit de la protection des données

Vous êtes en droit à tout moment de révoquer votre déclaration de consentement relevant du droit de la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.

9. Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous êtes en droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel est sis votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.
L'autorité de protection des données compétente pour notre entreprise est :
Autorité de protection des données
Adresse postale :
Rue de la Presse, 35,
1000 Bruxelles
Informations complémentaires sur Internet à l'adresse https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

VI. Utilisation du formulaire de contact/de l'e-mail

Vous pouvez nous contacter à tout moment par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à votre disposition. Les données personnelles fournies sont collectées, traitées et utilisées exclusivement aux fins du traitement de votre demande.

VII. Liens vers d'autres sites Internet

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement au site Internet de BioWanze. Les pages de ce site peuvent comporter des liens vers des pages Internet de tiers. Ces pages Internet ne sont pas couvertes par notre politique de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Internet, nous vous recommandons de lire attentivement les dispositions relatives à la protection des données applicables à chaque page Internet collectant des données à caractère personnel.

VIII. Sécurité

Nous prenons les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre un accès illicite ou accidentel, contre leur effacement, leur modification ou leur perte, et contre leur transmission non autorisée. Nous cryptons vos données lors de leur transmission sur notre site Internet et employons des connexions SSL (Secure Socket Layer). Nous sécurisons notre site Internet, nos autres systèmes et les données à caractère personnel par des mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées, en particulier contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé, la modification et la transmission à des tiers.

IX. Disponibilité et modifications

Vous pouvez consulter la présente politique de confidentialité à l'adresse www.biowanze.be/fr/Protection_des_donnees/ . Vous pouvez par ailleurs l'enregistrer ou l'imprimer en utilisant les options correspondantes dans votre navigateur.
Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement la présente politique de confidentialité ou de l'adapter aux dispositions légales et vous demandons par conséquent de la vérifier à chacune de vos visites.
Version : 1.0 [mai 2018]

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