Les directives de l´Union Européenne encouragent l'utilisation de biocarburants
L'Union Européenne ainsi que ses États membres ont développé des moyens pour promouvoir l'utilisation des biocarburants. Au sein de l'Union Européenne, cette promotion s'est basée historiquement sur deux directives.

La première, la directive sur les biocarburants (2003/30/CE), fixait l´objectif à l´horizon 2010. Cette règlementation veillait à ce que tous les États membres atteignent une proportion de biocarburants incorporés de 5,75 % d´ici 2010 (mesurée en termes de contenu énergétique.)

La seconde, la directive sur la taxation des produits énergétiques (2003/96/CE), permet aux États membres d'atteindre ces objectifs en leur autorisant une réduction de taxes sur les biocarburants allant jusqu´à 100 %.

Il revenait ensuite à chaque État de mettre sur pied sa propre législation en faveur des biocarburants. Certains États ont décidé d'exempter les biocarburants de la taxe sur les huiles minérales, tandis que d'autres ont opté pour des quotas obligatoires. D'autres encore ont choisi une combinaison des deux.

Jusqu´à présent, la Belgique applique une combinaison du système d'avantages fiscaux pour l'essence contenant un certain pourcentage de bioéthanol provenant de producteurs sélectionnés par une commission d´agrément et d´un système de mise à la consommation obligatoire.

Nouvelle directive adoptée
Le 25 juin 2009, la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) qui abroge la directive sur les biocarburants, est entrée en vigueur. Elle prévoit que la part des énergies renouvelables dans l´UE doit être augmentée de 20 % d´ici à 2020. Dans le secteur des transports, elle prévoit une part minimale à utiliser de 10 %, obligatoire pour tous les États membres. Cet objectif contraignant comprend en plus des biocarburants toutes les autres énergies renouvelables utilisées dans le secteur des transports comme par exemple l´électricité ou l´hydrogène provenant de sources renouvelables.

Pour veiller à ce que le biocarburant utilisé en Europe contribue à la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'Union entend introduire des critères de viabilité, notamment une diminution de minimum 35 %, à partir de 2017 même 50 %, des gaz à effet de serre.

Comme tous les États membres, la Belgique est appelée à présenter jusqu´au 30 juin 2010 un plan d´action national concernant la promotion de l´utilisation des énergies renouvelables, dans lequel il est démontré comment les objectifs de la directive sur les énergies renouvelables doivent être atteints sur le plan national.