Bioéthanol

Le cadre belge

Atteindre les objectifs européens de 2010 et 2020
Le véritable coup d'envoi des biocarburants en Belgique a eu lieu en 2005 lorsque la directive européenne sur les biocarburants (2003/30/CE) a été transposée en droit belge. Un arrêté royal a fixé pour notre pays que l'objectif européen progressif des 5,75 % de bioéthanol (contenu énergétique) soit atteint d'ici 2010.
La quantité de bioéthanol nécessaire pour atteindre cet objectif a été calculée sur base de la consommation d'essence estimée en Belgique. Il en est ressorti que 250.000 m³ de bioéthanol seraient nécessaires chaque année.
Le gouvernement belge a décidé d'octroyer des agréments pour l´équivalent des volumes nécessaires au marché belge. Plusieurs sociétés ont  posé leur candidature et une commission biocarburants indépendante a évalué tous les dossiers selon des critères tels que la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique, la technologie et la politique commerciale.
Fin 2006, la répartition des agréments était annoncée, BioWanze se voyant attribuer un total de 125.000 m³ par an, soit la moitié des volumes de production agréés pour la Belgique.
Pour motiver l'incorporation de bioéthanol dans l'essence, le gouvernement belge a décidé de diminuer la taxe spéciale sur l'essence sans plomb contenant au moins 7 % de vol. de bioéthanol. La réduction de ce droit d'accise s'applique uniquement aux mélanges essence/bioéthanol qui contiennent du bioéthanol produit par des usines agréées par la commission biocarburants.
En plus, il existe depuis le 22 juillet 2009 une loi qui prévoit l´obligation de mise à la consommation d´essence contenant une quantité d´au moins 4 % de vol. de bioéthanol durable et définit dans le même temps les conditions auxquelles ces biocarburants doivent satisfaire.
A l'horizon 2010, le Gouvernement belge devra fournir pour le mois de juin - comme l'ensemble des Etats Membres -, un plan d'action national détaillant aussi bien les outils que les moyens et contrôles à mettre en oeuvre afin d'atteindre l'objectif national.

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